Informations réglementaires
Chaque propriétaire se doit de se tenir informé des normes et de leurs évolutions. De même que chaque propriétaire doit s’assurer des installations électriques, du fonctionnement du chauffage, du bon état de la plomberie, du bon état général.
Les détecteurs de fumée
L’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée (EN14604) incombe au propriétaire. Ce dernier devra veiller au bon fonctionnement de chaque détecteur installé.
Les garde-corps
Garde-corps et rampes d’escaliers doivent respecter des normes de sécurité.
Pour chaque étage autre qu’un rez-de-chaussée, les garde-corps doivent avoir une hauteur d’au moins 1 mètre, hauteur pouvant être abaissée jusqu’à 80 cm au cas où l’allège a plus de 50 cm d’épaisseur.
Les lits superposés
Tout lit en hauteur doit être équipé de 4 barrières de sécurité empêchant un occupant de tomber.
Il ne doit pas être possible de retirer les barrières sans l’aide d’outils.
La distance entre le bord supérieur de la barrière et le plan supérieur du matelas doit être d’au moins 26 cm. La face supérieure du matelas doit se trouver à au moins 16 cm au-dessous du bord de la barrière de sécurité.
Une mention stipulant que : « le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans » doit être apposée visiblement sur le lit. Le lit doit être muni d’une échelle reliée de manière sûre.
(Décret n°95-949 du 25 août 1995 modifié)