Méthodologie copropriétaires

Contribution ©Atout France – France Tourisme Ingénierie

Pourquoi réhabiliter une copropriété ?

Contribution ©Atout France – France Tourisme Ingénierie

Les différentes majorités 

Rappel préalable : 1 voix = 1 tantième
Sauf indication contraire, tous les articles cités sont ceux de la loi du 10 juillet 1965.

Consulter la note récapitulative « Les majorités en copropriété » ©Atout France – France Tourisme Ingénierie
Attention, la liste n’est pas exhaustive et d’autres textes peuvent prévoir des majorités spécifiques pour certaines décisions.