Imposition des propriétaires

Les revenus liés à la location d’un bien immobilier sont à déclarer au titre des revenus.

Les propriétaires de biens immobiliers (hors bail commercial) sont soumis :
– A la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux d’imposition à Chamrousse est de 60,03% pour l’année 2023
La part communale est de 49.68%.
– A la taxe d’habitation s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Le taux d’imposition à Chamrousse est de 22,63% pour l’année 2023.
La part communale est de 14,01%.

Dans le cadre d’un bail commercial, le bien donné en location est soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises.