Données personnelles

Mise en conformité RGPD

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018, la station de Chamrousse effectue un travail continu de mise en conformité, notamment sur les données personnelles. 

Protection des données personnelles

Nous collectons les données personnelles avec pour finalité l’envoi d’informations sur la rénovation immobilière de loisir à Chamrousse (demande d’informations, conseil, mise en relation avec services compétents), ainsi que pour des statistiques anonymes.

Le Responsable de Traitement est l’Office du Tourisme  et la Mairie de Chamrousse.
Nous nous assurons à chaque fois que ces traitements ont une base juridique (voir paragraphe ci-dessous) et conformément au RGPD 2016/679 et à la loi 78-17 modifiée le 27 juillet 2019, vous avez des droits (voir paragraphe ci-dessous) sur vos données personnelles.
Vous pouvez les exercer par mail via le formulaire de contact, nous y répondrons dans les délais prévus par le RGPD.
Les données personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers et ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

Base juridique

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • dans le cadre d’une mission d’intérêt public ;
  • la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne ;
  • l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou ;
  • l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (i.e un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données) et/ou ;
  • votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou ;
  • le respect d’une obligation légale.

Droits des personnes

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la
Règlementation.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles.
• Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Règlementation.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Vous avez aussi le droit de porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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