Les régimes d’imposition du loueur – Direction Générale des Finances Publiques

Livre Blanc – Régime Fiscal Des Locations Meublées Usage Habitation– Editions Francis Lefebvre

En vidéo : Loueur Meublé Non Professionnel : comment bien remplir le formulaire P0I ? – Tutoriel YouTube

Classement et déclaration en mairie des meublés de tourisme – Code du tourisme Articles L324-1 à L324-2-1

Obligations du bailleur et du locataire – Code Civil Articles 1714 à 1751-1

Sanction des fausses informations lors de la location saisonnière – Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d’offre ou de contrat de location saisonnière en meublé

La taxe de séjour, de quoi s’agit-il ?  Ministère de l’économie des finances et de la souverainté industrielle et numérique