Aides financières à l'échelle du logement
Pour financer vos investissements, vous pouvez bénéficier, selon les cas, d’aides financières de l’État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d’énergie et d’autres organismes comme les caisses de retraite. Ces aides sont fonction du revenu fiscal, de la composition du foyer et du type de travaux réalisés. Elles sont attribuées de façon différenciée selon les ressources.
/!\ Attention, à ce jour, la plupart de ces aides ne concernent que les résidences principales et non pas les résidences secondaires.
[NOUVEAUTE 2024] – Les aides évoluent !
Le guide des aides financières de l’ANAH et de France Renov’ vous présente en détail toutes ces aides ainsi que leurs dernières évolutions.
Faites vous accompagner par les professionnels de l’espace conseil France Rénov’.
Attention, victime de son succès, Mon Accompagnateur Rénov (nouveau dispositif national), est devenu payant depuis le 01 Janvier 2024.
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
L’aide CEE concerne les propriétaires ou locataires d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Cela peut permettre de financer partiellement ou totalement les travaux d’économies d’énergie réalisés dans le logement. Vous pouvez consulter ici la liste des « obligés » ainsi nommés par l’Etat. Cette liste est mise à jour par l’ADEME.
Pour certains travaux « non standardisés » répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie proposent d’autres aides dites « primes Coup de pouce« .
Ces travaux peuvent porter sur plusieurs grands domaines, entre autres :
– Les « équipements », à savoir les performances énergétiques des appareils utilisés et de l’éclairage ;
– L’ « enveloppe », tout ce qui concerne l’isolation thermique ;
– Le « thermique », c’est-à-dire les systèmes de chauffage et de climatisation ;
– Les « utilités », les machines industrielles et le fonctionnement des moteurs ;
– Les « services », la formation des salariés aux économies d’énergie ou le suivi des consommations énergétiques ;
– La « chaleur », par exemple le calorifugeage de tuyaux. Chaque fiche permet d’obtenir une subvention CEE. Il n’y a pas de limite dans le nombre d’opérations standardisées que l’on peut mener. Vous pouvez donc bénéficier de plusieurs primes CEE, à condition que chacune corresponde à des travaux précis. En revanche, vous ne pouvez pas demander plusieurs primes pour une seule et même opération. Les travaux doivent impérativement être réalisé par un professionnel RGE pour bénéficier du dispositif.
L’aide peut prendre différentes formes (prime, bons d’achats, réductions, etc.) selon le fournisseur d’énergie. Le montant de l’aide varie également selon vos revenus, la nature des travaux réalisés et l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie afin de bénéficier de l’aide la plus avantageuse.
Plus d’informations sur les CEE sur la page du site service public dédiée.
Plus d’informations sur les « primes coup de pouce » sur la page du site service public dédiée.
La TVA réduite
La TVA à taux réduit fait partie des rares aides accessibles aux résidences secondaires sous certaines conditions.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans en France métropolitaine.
Plus détails sur les travaux de rénovation énergétique concernés, sur la page dédiée aux taux de TVA réduit du service public.
Attention, seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20% seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.
MaPrime Rénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d’énergie, et contribuer à la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement dédié.