Le contrat de location

Le contrat de location est obligatoire et permet aux deux parties de s’entendre sur les modalités de la location. Il regroupe l’ensemble des clauses indispensables à la protection des intérêts de chacun, propriétaire et locataire.
Un exemplaire est  conservé par le gestionnaire du bien tandis que l’autre exemplaire est conservé par le locataire.

Voici la liste des éléments qui doivent impérativement y figurer :
– le descriptif du bien proposé à la location : type de logement, adresse précise, superficie du bien, nombre de pièces, nombre de couchages pour lequel il est loué, état général, équipement, etc. ;
– le loyer : montant du loyer, tarif des prestations (location du linge et ménage), les charges afférentes à la location et les modalités de paiement ;
– la durée du contrat de location : dates du séjour, heure d’arrivée et heure de départ ;
– les modalités de réservation par versement d’arrhes ou d’acomptes ;
– les conditions d’annulation ;
– le dépôt de garantie : une fois l’état des lieux d’entrée réalisé, daté et signé par les deux parties, le propriétaire peut demander un dépôt de garantie. Ce qui permet au propriétaire de se prémunir contre d’éventuelles dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie, réalisé en bonne et due forme. Le montant de ce dépôt de garantie est fixé librement par le propriétaire selon l’équipement du bien offert à la location. Il doit être défini avec précision et n’excède généralement pas 30 % du prix de la location. Le montant du dépôt de garantie sera retourné au locataire au plus tard 10 jours après restitution des clés si le logement est laissé en l’état ;
– l’assurance des lieux, selon le contrat souscrit par le propriétaire ;
– une clause autorisant ou non la présence d’animaux.