Les résidences de tourisme
Voici la liste des résidences de tourisme présentes à Chamrousse :
Résidence La Bérangère – Chamrousse 1750 – Secteur Croisette
L’écrin des Neiges – Chamrousse 1750 – Secteur TSD Bachat Bouloud
Les balcons de Recoin – Chamrousse 1650 – Secteur Le Recoin
La grive Alpvision – Chamrousse 1750 – Secteur Croisette
Les villages du Bachat – Chamrousse 1700 – Secteur Bachat Bouloud
En résidence de tourisme, le propriétaire est soumis à un bail commercial.
Le bail commercial est caractérisé via la convention qui lie l’exploitant-gestionnaire au propriétaire. Il procure un loyer garanti pour le propriétaire, en échange d’une exploitation totalement assurée par le gestionnaire. La charge de l’entretien de l’appartement est déterminée dans la convention : généralement à charge de l’exploitant durant les premières années du bail, afin d’avoir une homogénéité de prestation, puis ensuite déterminée lors de la renégociation du bail et des loyers à l’issue des 9 ou 11 ans de vie.
Ces sociétés sont assujetties à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Si les propriétaires décident de sortir du bail commercial, ils deviennent alors propriétaires d’une résidence secondaire. Ce changement de statut du bien doit être déclaré en Mairie. Ils seront alors soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.