Le régime Micro BIC en détail
Le régime du micro BIC est souvent celui qui est choisi par les propriétaires. Il est relativement simple et ne nécessite pas de produire de liasse fiscale. Ce régime consiste en l’application d’un abattement sur les recettes annuelles, c’est-à-dire toutes les sommes perçues au titre de la location.
À ce titre, le micro BIC s’adresse spécialement aux particuliers. Les revenus locatifs pour la déclaration sont à déclarer sur le formulaire 2042 C Pro :
– Une case pour les meublés non classés qui bénéficieront d’un abattement fiscal de 50% ;
– Une case pour les meublés classés qui bénéficieront d’un abattement fiscal de 71% ;
– Une case pour les meublés soumis aux cotisations sociales
Ce régime de micro BIC est possible pour les loueurs de meublés professionnels ou non-professionnels dont les recettes sont :
– Inférieures à 72 600 € dans le cas d’un meublé non classé ;
– Inférieures à 176 200 € pour les meublés classés.
Ces revenus de la location meublée s’ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal pour déterminer le montant final de l’impôt.
Le propriétaire en micro BIC doit remplir quelques obligations :
– Tenue d’un registre des achats ;
– Tenue d’un livre-journal détaillant les recettes : montants perçus, mode de perception, la date de résidence des locataires ;
– Conservation des pièces justificatives : factures payées, factures émises, etc. NB : une facture ou une note doit être établie dès lors que la prestation excède 25 € TTC ;
– Formations liées au personnel : paie, déclaration en cas d’embauche de personnel ;
– Option pour un compte bancaire dédié à l’activité. À savoir que cela devient obligatoire dès 10 000 €, quelle que soit l’option fiscale.
Important : un propriétaire peut choisir de renoncer au régime du micro BIC, au profit du régime du bénéfice réel. Pour cela, il doit adresser un courrier d’option au centre des impôts avant le 1er février de l’année d’application du changement.