Aides financières à l'échelle de la copropriété
Pour bénéficier des aides financières, les travaux doivent respecter des critères de performances techniques minimum, et être réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).
Les aides à destination du syndicat de Copropriété sont éligibles dans le cas de travaux en parties communes seulement : isolation des façades par l’extérieur, isolation de la toiture, isolation du plancher bas, remplacement du système de chauffage collectif, réfection ou mise en place de la ventilation collective, etc.
Ma Prime Rénov’ Copropriété
Pour être éligible à cette aide, la Copropriété doit :
– Être composée d’au moins 75% de résidences principales (en nombre de logements ou en tantièmes ;
– Être immatriculée au registre national des copropriétés ;
– Réaliser des travaux en parties communes permettant au moins 35% de gain énergétique ;
– Faire appel à une Assistance Maitre d’Ouvrage MaPrimeRénov.
Les copropriétés de Chamrousse, composées principalement de résidences secondaires ne sont pas éligibles à cette aide.
Plus d’information sur cette aide sur le site de l’ANAH – MaPrimeRénov Copropriété
Les Certificats d’Economie d’Energie
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été mis en place en 2006 dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie (puis de carburant à partir de 2011), appelés « les obligés », à promouvoir et réaliser des économies d’énergie. Les CEE correspondent en fait aux économies d’énergie que vous pouvez vendre à un obligé.
Les résidences principales comme les résidences secondaires sont éligibles aux CEE.
Dans le cadre de travaux en parties communes, de rénovation énergétique, le syndic (pro ou bénévole) réalise la demande pour le compte de la copropriété.
Attention : renseignez-vous et réalisez les démarches pour vos CEE avant de signer le(s) devis (par conséquent bien avant de réaliser vos travaux).
Il est également possible de bénéficier des CEE pour des travaux en parties privatives : dans ce cas, les démarches doivent être réalisées par le propriétaire lui-même.
Plus d’information sur cette aide sur le site Info Energie 38 – Fiche CEE
Le Contrat de Performance Energétique (CPE)
Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Énergétique (CPE) ?
D’après la définition légale au niveau européen, le contrat de performance énergétique (CPE) est un « accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique, qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, telles que des économies financières »
Le CPE est un accord contractuel liant un opérateur d’efficacité énergétique, le plus souvent un fournisseur d’énergie et un client, afin d’améliorer la consommation énergétique de ce dernier. Le CPE est à destination des copropriétés, de l’immobilier tertiaire public ou privé, ainsi que des bâtiments industriels.
Le Contrat de Performance Énergétique englobe différentes prestations associées à un engagement de résultat, avec une double finalité en perspective :
– la diminution des consommations énergétiques ;
– la réduction des émissions de CO2.
Quel est le champ d’application d’un CPE ?
Comme le rappelle le fournisseur TotalEnergies, il existe trois types de contrats de performance énergétique :
– Le CPE « fournitures et services » qui inclut la gestion des équipements de chauffage (chaudières, pompe à chaleur, etc.) et les dispositifs de gestion de l’énergie ;
– Le CPE « travaux et services » qui concerne les travaux d’isolation et d’étanchéité ainsi que la maintenance du bâtiment ;
– Le CPE « global » qui, comme son nom l’indique, englobe les CPE fournitures et travaux.
Le fonds chaleur renouvelable
La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d’Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans son bouquet énergétique en 2030.
Concernant la chaleur renouvelable, l’État a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire, les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et au développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés.
Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.
Plus d’informations sur le soutien de l’ADEME (Agence de la transition écologique)