Maison des Propriétaires
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Contribution ©Atout France – France Tourisme Ingénierie
Rappel préalable : 1 voix = 1 tantièmeSauf indication contraire, tous les articles cités sont ceux de la loi du 10 juillet 1965.
Consulter la note récapitulative « Les majorités en copropriété » ©Atout France – France Tourisme IngénierieAttention, la liste n’est pas exhaustive et d’autres textes peuvent prévoir des majorités spécifiques pour certaines décisions.